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L'essentiel par l'éditeur
Les visites médicales obligatoires pour les agents des collectivités territoriales visent à garantir leur aptitude à exercer leurs fonctions. La visite médicale d'embauche, distincte de celle d'aptitude, est essentielle pour vérifier l'absence de maladies incompatibles avec le poste. Les frais sont à la charge de la collectivité. Les visites périodiques, simples ou renforcées, assurent un suivi continu de la santé des agents. Les expertises médicales sont cruciales pour valider les arrêts de travail et l'imputabilité des maladies au service.
La visite médicale d’embauche est obligatoire au moment de l’embauche ( D. n° 86-442, 14 mars 1986, art. 20 ).
Le médecin est choisi par la collectivité parmi les médecins inscrits sur la liste des médecins généralistes agréés.
La liste des médecins généralistes et des médecins spécialistes agréés est établie par le préfet et publiée au Recueil des actes administratifs du département. Elle est périodiquement mise à jour.
Attention
Ce rôle est à différencier de celui du médecin du travail. En effet, l’ article 11-2 du décret n° 85-603 rappelle que le médecin du travail est distinct du médecin agréé.
L’objectif de la visite médicale est de s’assurer que l’agent n’est pas atteint d’une maladie incompatible à l’exercice d...
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