Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

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Référence : 5610

L'essentiel par l'éditeur

Les visites médicales obligatoires pour les agents des collectivités territoriales visent à garantir leur aptitude à exercer leurs fonctions. La visite médicale d'embauche, distincte de celle d'aptitude, est essentielle pour vérifier l'absence de maladies incompatibles avec le poste. Les frais sont à la charge de la collectivité. Les visites périodiques, simples ou renforcées, assurent un suivi continu de la santé des agents. Les expertises médicales sont cruciales pour valider les arrêts de travail et l'imputabilité des maladies au service.

  • Quelles sont les obligations des collectivités territoriales en matière de visites médicales pour leurs agents ?
  • Quelle est la différence entre une visite médicale d'embauche et une visite d'aptitude ?
  • Quels frais médicaux doivent être pris en charge par la collectivité lors des visites médicales ?
1.

La visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche est obligatoire au moment de l’embauche ( D. n° 86-442, 14 mars 1986, art. 20 ).

Choix du médecin

Le médecin est choisi par la collectivité parmi les médecins inscrits sur la liste des médecins généralistes agréés.

La liste des médecins généralistes et des médecins spécialistes agréés est établie par le préfet et publiée au Recueil des actes administratifs du département. Elle est périodiquement mise à jour.

Attention

Ce rôle est à différencier de celui du médecin du travail. En effet, l’ article 11-2 du décret n° 85-603 rappelle que le médecin du travail est distinct du médecin agréé.

Objectifs de la visite

L’objectif de la visite médicale est de s’assurer que l’agent n’est pas atteint d’une maladie incompatible à l’exercice d...

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