Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

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Référence : 4737

L'essentiel par l'éditeur

En France, 11 vaccinations sont obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018, à réaliser avant l'âge de 2 ans. Les obligations incluent la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, entre autres. Les vaccinations doivent être déclarées par le professionnel de santé et sont nécessaires pour l'admission en collectivité. Des exceptions existent pour contre-indications médicales. Le non-respect peut entraîner des sanctions légales. L'indemnisation des préjudices liés aux vaccinations est possible via l'Oniam.

  • Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les enfants en France ?
  • Quelles sont les conséquences légales d'un refus de vaccination obligatoire ?
  • Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice lié à une vaccination obligatoire ?
1.

Les vaccinations obligatoires

En France, 11 vaccinations sont obligatoires pour l’ensemble de la population ( CSP, art. L. 3111-2 ) :

1/ antidiphtérique ;

2/ antitétanique ;

3/ antipoliomyélitique ;

4/ contre la coqueluche ;

5/ contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;

6/ contre le virus de l’hépatite B ;

7/ contre les infections invasives à pneumocoque ;

8/ contre le méningocoque de sérogroupe C ;

9/ contre la rougeole ;

10/ contre les oreillons ;

11/ contre la rubéole.

Les vaccinations sont pratiquées dans les 18 premiers mois de l’enfant ( CSP, art. R. 3111-2 ). L’obligation n’est pas rétroactive : les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent être vaccinés selon le calendrier vaccinal.

À savoir : en 2018, les vaccinations cont...

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