Fichepratique

Les territoires à énergie positive (Tepos)

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Mise à jour le 28 août 2024 | Référence : 14376

L'essentiel par l'éditeur

Les territoires à énergie positive (TEPCV) visent l'équilibre entre consommation et production d'énergie locale, favorisant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Les actions prioritaires incluent la réduction de la consommation d'énergie, le développement des transports propres, et la préservation de la biodiversité. Les TEPCV créent des emplois locaux et contribuent à la transition énergétique, soutenus par des subventions étatiques. La résilience énergétique est cruciale pour éviter la précarité énergétique.

  • Qu'est-ce qu'un territoire à énergie positive ?
  • Quels sont les domaines d'action prioritaires des TEPCV ?
  • Comment les TEPCV contribuent-ils à la transition énergétique ?

L’article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi TECV ») a consacré la notion de territoires à énergie positive (Tepos) dans un vaste mouvement de précision des objectifs de la politique énergétique de la France.

La reconnaissance des Tepos constitue ainsi une étape importante pour la promotion de territoires propres et des initiatives locales engagées dans une démarche de transition énergétique. La dynamique d’expérimentation de Tepos, partagée entre l’État et les collectivités territoriales, ayant porté ses fruits, les Tepos font aujourd’hui l’objet de beaucoup d’attention.

Ainsi, la définition, par la loi, des territoires à énergie positive, a permis de multiplier les initiatives locales ambitieuses en faveur de la transition énergétique et écologique. On précisera que l’acronyme Tepos a été remplacé par celui de TEPCV qui signifie territoire à énergie positive pour la croissance verte.

Cette fiche a vocation à présenter les principales caractéristiques d’un territoire à énergie positive.

1.

Définition d’un territoire à énergie positive

Les TEPCV sont définis à l’article L. 100-2 du Code de l’énergie. Selon cet article, les TEPCV sont des territoires qui s’engagent « dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale ». Pour ce faire, un territoire à énergie positive favorise l’efficacité énergétique et vise le déploiement des énergies renouvelables au sein du mix énergétique territorial.

Pour la constitution de tels territoires, la lettre du texte invite l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens à associer leurs efforts pour développer des territoires à énergie positive.

Est ainsi dénommé territoire à énergie positive « un territoire qui s’engage dans une démarche permettant ...

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