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Les terres de cimetière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le cimetière communal, le creusement d’une fosse, la réalisation d’un caveau impliquent l’excavation de volumes importants de terre dont l’élimination s’avère plus complexe qu’il n’y paraît puisque cette terre a contenu des corps humains.

En effet, les dispositions de principes contenues dans l’article L. 541-2 et suivants du Code de l’environnement sont-elles réellement applicables sans risque pour la commune donneuse d’ordre ou pour le professionnel agissant pour le compte d’une famille ?

Une affaire récente a démontré que non…

Si le CGCT rappelle dans son article R. 2223-21 qu’un terrain ne peut être concédé que s’il est libre de tout corps, est-on vraiment sur que l’exhumation des défunts qui y étaient précédemment inhumés a correctement été effectuée ?

Les terres de cimetière peuvent-elles sortir de la nécropole ?

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Quel statut pour les terres de cimetière ?

À l’instar des déchets du cimetière, le Code général des collectivités territoriales ne confère pas de statut particulier ni de destination aux terres excavées dans le cimetière.

C’est à nouveau dans le Code de l’environnement qui a codifié le décret n° 2002-540 du 18 avril...

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