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Les subventions : écritures comptables

Mise à jour le 04 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Il existe 2 situations :

1/ Le cas des subventions que la collectivité ou son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) reçoit, qui sont des aides extérieures à la collectivité ou à l’EPCI qui peuvent viser des financements divers :

  • un bien particulier d’équipement ;
  • un remboursement d’emprunt ;
  • une action.

2/ Celui où la collectivité les verse à des tiers publics ou privés pour soutenir une action ou financer un équipement.

Cette fiche a pour objet de présenter l’analyse des diverses situations et la différenciation de leurs traitements budgétaires et comptables.

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De quoi parle-t-on ?

On peut aborder les subventions selon leur typologie.

L’origine des subventions reçues

Il s’agit d’aides extérieures à une collectivité :

  • provenant d’autres collectivités publiques : nationales (l’État, les départements, les régions, l’intercommunalité) ou étrangères (l’Europe) pour financer de l’investissement ou le remboursement d’un emprunt, ou un acte de gestion (manifestation,...
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