Les subventions aux équipements sportifs

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3931

L'essentiel par l'éditeur

Les subventions du CNDS pour les équipements sportifs soutiennent la construction, rénovation et acquisition de matériels lourds pour les collectivités et associations sportives. Pour en bénéficier, il faut couvrir 20 % du coût et garantir l'usage sportif. Les projets doivent répondre à des critères d'intérêt régional ou national. Les dossiers sont instruits par la direction régionale de la Jeunesse et des Sports. Les subventions peuvent inclure des avances et acomptes pour faciliter la trésorerie.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir une subvention du CNDS pour un équipement sportif ?
  • Quels types de projets sont éligibles aux subventions du CNDS ?
  • Comment constituer un dossier de demande de subvention pour un équipement sportif ?
1.

Maîtriser les contours des subventions en matière d’équipements sportifs

Les actions du CNDS sont multiples en matière d’équipements sportifs. Ce dernier subventionne la construction et la rénovation d’équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives mais aide également à la remise en état des équipements sinistrés.

À titre exceptionnel, il subventionne aussi l’acquisition de matériels lourds nécessaires à la pratique du sport ou encore la réalisation de « maisons du sport » dès lors qu’elles accueillent un nombre suffisant de représentations fédérales et leur offre des services communs.

Les subventions d’équipements sportifs du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements mais également aux associations sportives agréées. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, vous devrez :

    ...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?