Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 3455

L'essentiel par l'éditeur

Les statuts des personnels hospitaliers en France sont diversifiés pour répondre à la variété des métiers. Les statuts particuliers, régis par le Code général de la fonction publique, sont adaptés aux spécificités des corps et filières. Les statuts autonomes des personnels médicaux, inscrits dans le Code de la santé publique, garantissent l'indépendance professionnelle et le respect du secret médical. L'évolution des textes réglementaires nécessite une connaissance approfondie pour une gestion efficace des ressources humaines hospitalières.

  • Quels sont les différents statuts des personnels hospitaliers en France ?
  • Comment les statuts autonomes des personnels médicaux garantissent-ils l'indépendance professionnelle ?
  • Pourquoi est-il important de connaître l'évolution des textes réglementaires pour la gestion des ressources humaines hospitalières ?
1.

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers

Afin de tenir compte de la grande diversité des emplois et des métiers dans les fonctions publiques, le statut général des fonctionnaires de 1983-1986 (titre Ier et titre IV) a pérennisé la solution antérieurement adoptée par le livre IX du Code de la santé publique en prévoyant des statuts particuliers  édictés par décret en Conseil d’État. Cette organisation en corps relevant de statuts particuliers est reprise à l’identique au sein du Code général de la fonction publique ( CGFP, art. L. 411-1 ).

« Les corps et cadres d’emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C. Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois fi...

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