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Les sources de financement

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Référence : 4185

L'essentiel par l'éditeur

Le financement des Ehpad repose sur l'usager, l'assurance maladie et la CNSA, avec un soutien du conseil général en cas de besoin. L'usager paie l'hébergement, tandis que l'assurance maladie couvre les soins. La CNSA finance la dépendance via les conseils généraux. Des financements ponctuels et européens complètent ces sources. Les projets liés à l'Alzheimer ou au développement durable ont plus de chances d'obtenir des financements.

  • Quelles sont les principales sources de financement des Ehpad en France ?
  • Comment l'assurance maladie contribue-t-elle au financement des Ehpad ?
  • Quels types de projets ont plus de chances d'obtenir des financements pour les Ehpad ?

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui font appel à de nombreux financeurs.

Quel Ehpad, tant public que privé, à but lucratif ou non, n’est pas préoccupé par l’effet de ciseau pour ses budgets avec une augmentation plus rapide des charges que des produits ? À ce sujet, n’a-t-il pas été dit que « trouver des financements est un combat permanent » ?

L’étude des sources de financement implique la distinction entre fonctionnement et équipements.

En précisant la destination des financements de fonctionnement, il apparaît, d’une part, des financements permanents, réglementaires et, de ce fait, récurrents et, d’autre part, des financements complémentaires, annexes.

Dans ce cadre-là, on peut recenser, d’une part, les financements classiques et, d’autre part, les financements nouveaux.

1.

Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement

Le budget des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) repose sur trois sources principales de financement : l’usager, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) par l’intermédiaire du conseil général ; une source complémentaire est constituée par le conseil général sur ses ressources propres pour se substituer à l’usager.

Quels sont ces financeurs ? Comment fonctionnent-ils ? Quelles sont leurs ressources ? Que financent-t-elles ? Comment s’effectue la distribution aux établissements ?

L’usager et, le cas échéant, ses obligés alimentaires

L’usager est le principal financeur ou la première source de financement de l’Ehpad. Il supporte l’hébergement ainsi qu’une partie de la dépendance.

Pour déterminer ce que l...

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