L'essentiel par l'éditeur
La sortie accompagnée en psychiatrie permet aux patients hospitalisés sans consentement de sortir temporairement pour favoriser leur guérison ou effectuer des démarches extérieures, sans interrompre leur hospitalisation. Elle est limitée à 12 heures et nécessite l'accompagnement par un personnel de l'établissement, un membre de la famille ou une personne de confiance. L'autorisation est accordée par le directeur de l'établissement après avis du psychiatre, et le préfet peut s'y opposer sous certaines conditions.
La sortie accompagnée est autorisée dans le cadre d’une hospitalisation. Elle n’interrompt pas l’hospitalisation complète d’un patient qui conserve, au plan juridique, son statut de patient hospitalisé sans consentement, y compris pendant la sortie.
En cela, la sortie accompagnée ne doit pas être confondue avec le programme de soins. Ce dispositif est en effet mis en place lorsque le patient fait l’objet d’une prise en charge sous une autre forme que l’hospitalisation complète, « pouvant comporter des soins ambulatoires, des soins à domicile dispensés par un établissement mentionné au même article L. 3222-1 et, le cas échéant, une hospitalisation à domicile, des séjours à temps partiel ou des séjours de courte durée à temps complet effectués dans un établissement mentio...
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