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L'essentiel par l'éditeur
Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) sont des structures commerciales de l'économie sociale et solidaire, offrant des biens et services d'utilité sociale. Elles se distinguent par leur statut de SA, SAS ou SARL, et leur gouvernance démocratique où chaque associé a une voix. Les SCIC favorisent l'ancrage territorial et la pérennité financière grâce à des réserves impartageables. Elles bénéficient d'avantages fiscaux et attirent les collectivités locales pour des projets public-privé innovants.
La société coopérative d’intérêt collectif a vu le jour avec la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 en modification de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 qui dispose que les SCIC « ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
Contrairement aux idées reçues sur les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), les SCIC ont un statut de société commerciale de type société anonyme (SA), société anonyme simplifiée (SAS), ou société à responsabilité limitée (SARL). En tant que telle, la SCIC fonctionne comme toute entreprise soumise à des impératifs de bonne gestion, d’innovation, de communication et de résultat.
Tandis que la SA est adaptée aux projets de grande envergu...
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Développement économique local
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