Les services de santé au travail : rôle et missions

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Référence : 5511

L'essentiel par l'éditeur

Les services de santé au travail dans l'administration française assurent la prévention des risques professionnels et la surveillance médicale des agents. Ils sont organisés en équipes pluridisciplinaires, incluant médecins, infirmiers, ergonomes et psychologues, et visent à améliorer les conditions de travail. Le médecin du travail joue un rôle clé dans l'évaluation des risques et la protection des agents, tout en respectant l'indépendance professionnelle et le secret médical.

  • Quels sont les rôles et missions des services de santé au travail dans la fonction publique ?
  • Comment est organisée la surveillance médicale des agents dans les collectivités ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière de médecine préventive ?
1.

L’organisation des services de santé au travail

Les collectivités et établissements doivent obligatoirement disposer pour leurs agents, fonctionnaires et agents non titulaires d’un service de médecine préventive ( CGFP, art. L. 812-3 et D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 11 ). Cette obligation peut être mise en œuvre par les collectivités :

  • soit au service créé par la collectivité ou l’établissement ;
  • soit à un service commun à plusieurs employeurs publics ;
  • soit au service créé par le centre de gestion ;
  • soit à un service de santé au travail privé avec lequel la collectivité passe une convention après avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) ;
  • soit à un service de santé au travail en agriculture prévu à l’ article L. 717-2 du Code rural et de la pêche mariti...
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