Type : Document d'information
Taille : 93 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Pour les enfants d’âge scolaire, tout mode d’instruction autre que dans un établissement public ou privé sous contrat fait l’objet de contrôle et, s’ils sont négatifs, de sanctions éventuelles.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire
