0687

Les risques liés à l’amiante

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1

Le cadre réglementaire

Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 pose le principe d’une interdiction générale de l’importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de toute variété de fibres d’amiante, incorporées ou non dans des matériaux, des produits ou des dispositifs.

Le décret n° 96-97 du 7 février 1996décret n° 96-97...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L’action éducative en pratique

L’action éducative en pratique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...