Les réunions de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT)

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5636

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT doit se réunir au moins trois fois par an, avec des réunions supplémentaires en cas de demande des représentants ou de danger grave. Les réunions peuvent inclure des experts et se tenir par visioconférence si nécessaire. Les avis de la FSSCT, votés par les représentants, doivent être communiqués à l'autorité territoriale et aux agents. Un procès-verbal est établi après chaque réunion, et les suites données aux avis doivent être examinées dans les deux mois.

  • Quelle est la fréquence minimale des réunions de la FSSCT ?
  • Dans quelles conditions la FSSCT peut-elle organiser des réunions par visioconférence ?
  • Comment sont communiqués les avis de la FSSCT aux agents et à l'autorité territoriale ?
1.

La fréquence et l’organisation des réunions

Trois réunions au minimum doivent avoir lieu dans l’année, auxquelles s’ajoutent des réunions supplémentaires :

  • sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel ( CGFP, art. R. 254-37 ). Dans ce cas, la réunion doit se tenir dans les 2 mois après la demande ;
  • en cas de divergence sur la réalité d’un danger grave et imminent, ou sur la façon de le faire cesser. La formation spécialisée compétente doit alors se réunir d’urgence dans un délai n’excédant pas 24 heures.

En outre, la FSSCT est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves ( CGFP, art. L. 254-3 ).

A noter

Les articles L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 à L. 244-7, L. 245-1 à L. 245-3, le t...

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