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L'essentiel par l'éditeur
La FSSCT doit se réunir au moins trois fois par an, avec des réunions supplémentaires en cas de demande des représentants ou de danger grave. Les réunions peuvent inclure des experts et se tenir par visioconférence si nécessaire. Les avis de la FSSCT, votés par les représentants, doivent être communiqués à l'autorité territoriale et aux agents. Un procès-verbal est établi après chaque réunion, et les suites données aux avis doivent être examinées dans les deux mois.
Trois réunions au minimum doivent avoir lieu dans l’année, auxquelles s’ajoutent des réunions supplémentaires :
En outre, la FSSCT est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves ( CGFP, art. L. 254-3 ).
A noter
Les articles L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 à L. 244-7, L. 245-1 à L. 245-3, le t...
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