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Les réunions d’information organisées par les syndicats

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La liberté de réunion sur le lieu de travail ne peut se concevoir que limitée aux agents du service public et dans le cadre de réunions syndicales. Cependant, cette liberté est encadrée par le principe selon lequel il ne doit pas être porté atteinte au fonctionnement du service public et à sa continuité.

Cette fiche abordera les différentes catégories de réunions syndicales réglementaires, ainsi que les règles qui les régissent.

L’article 5 du décret du 3 avril 1985 précise que des réunions peuvent être tenues dans l’enceinte des bâtiments administratifs, y compris en dehors des horaires de service.

Toutefois, en cas d’impossibilité, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs, dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales par l’employeur. En outre, les organisations syndicales peuvent organiser ces réunions d’information durant les heures de service, mais seuls les agents qui ne travaillent pas à ce moment peuvent y participer, sauf à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

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Les différentes catégories de réunions

Trois catégories de réunions syndicales

Il existe deux catégories prévues par le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 (articles 5 et 6) et précisées par la circulaire du 23 mars 1987 : les réunions statutaires ou d’information (article 5) et les réunions mensuelles d’information (article 6) ; les assemblées générales...

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