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L'essentiel par l'éditeur
La métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) disposent de ressources fiscales spécifiques, telles que la CVAE, l'Ifer, et la Tascom. À partir de 2021, la CFE sera transférée à la MGP, limitant les EPT à la TEOM et au FCCT. La répartition du FPIC est ajustée pour éviter des déséquilibres financiers. Les flux financiers entre la MGP, les EPT et les communes sont régulés pour maintenir la neutralité budgétaire, avec des dotations d'équilibre et de compensation.
La métropole du Grand Paris dispose des ressources propres suivantes :
A noter
La cotisation foncière des entreprises est pour l’instant conservée par les EPT, mais reviendra à la métropole à compter de 2021.
Cependant, à l’exception de la taxe sur les surfaces commerciales, la MGP ne dispose pas de pouvoir de modulation des taux d’imposition, qui sont fixés nationalement (CVAE,...
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