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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Mise à jour le 13 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

4 outils associés

Contexte

Depuis le 1er janvier 2024, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par le référentiel budgétaire et comptable M57.

L’article L. 3312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le budget du département est voté soit par nature, soit par fonction. Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature. La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités locales et du ministre chargé du Budget ».

L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 actualise ledit référentiel pour les départements qui, pour rappel, doivent appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Vous trouverez dans cette fiche les modifications du plan de comptes applicable aux départements.

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Les nomenclatures

La nomenclature par nature

Les départements appliquent un plan de comptes par nature qui s’inspire directement du plan de comptes par nature M14 des communes, avec des adaptations liées aux compétences propres aux conseils départementaux.

L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 modifie ce...

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