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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)

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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les référentiels budgétaires et comptables pour les Ehpad privés sont-ils identiques aux référentiels des Ehpad publics ?

Un rapprochement entre les référentiels des deux secteurs a été effectué récemment. S’ils ne sont pas encore identiques, il y a une convergence très importante entre eux.

Quel est le langage retenu pour traduire les informations financières des Ehpad privés, intégrés, pour les uns, dans des structures lucratives (des sociétés commerciales) et, pour les autres, dans des entités non lucratives (principalement des associations et des fondations gestionnaires d’établissements médico-sociaux) ?

Quels sont les points de convergence et de divergence avec le langage comptable utilisé pour les Ehpad publics ?

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Les enjeux

L’application de la réglementation budgétaire et comptable a longtemps été source d’ambiguïtés et de difficultés pour les entités privées gestionnaires d’Ehpad et d’autres établissements médico-sociaux. Les gestionnaires de ce secteur étaient partagés : la présentation demandée et exigée de la part des financeurs ne semblait pas compatible avec celle demandée et exigée par les contrôleurs et certificateurs des comptes (les commissaires aux...

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