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Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement

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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Cette fiche a pour objet de présenter les principales composantes des recettes de fonctionnement.

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Le produit de la fiscalité des quatre taxes directes locales

Les quatre taxes directes locales sont :

  • la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ;
  • la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ;
  • la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ;
  • la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle...
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