Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

Les punitions scolaires sont des mesures légères applicables aux infractions mineures par les enseignants, CPE et personnels de vie scolaire, alors que les sanctions disciplinaires concernent les infractions plus sérieuses, et ne peuvent être attribuées que par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline, les instances disciplinaires de l’établissement.

Les punitions et sanctions sont omniprésentes dans la pratique des personnels de direction, qui doivent donc maîtriser cette question et être en mesure d’éclairer les autres personnels.

En la matière, les textes essentiels sont ceux de 2011. Le décret du 22 mai 2014 y apporte quelques compléments utiles. La circulaire du 27 mai 2014, abrogeant la circulaire n° 2011-111 du 1^er août 2011, rappelle et commente l’ensemble des dispositions en vigueur. Enfin, s’inscrivant dans le cadre du Plan d’action contre la violence, les textes de 2019 (décrets et circulaire), sans modifier l’échelle des sanctions, modifient certaines de leurs conditions d’attribution et de leurs conséquences, ainsi que les modalités du sursis et la durée de leur inscription au dossier administratif des élèves.