Santé

Santé Responsabilités des professionnels Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité

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Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant au système de responsabilité médicale et hospitalière. Certains ont un rôle déterminant et central : les établissements de santé, les patients et leurs ayants droit et, naturellement, les professionnels de santé souvent inquiets de pouvoir être mis en cause.

Fruit de l’histoire, le droit de soigner n’est accordé qu’aux professionnels remplissant des conditions de formation et d’exercice dès lors que les professions de santé sont strictement réglementées dans l’intérêt des professionnels (d’où un soupçon récurrent de « corporatisme ») et des patients (avoir la garantie d’avoir affaire à un professionnel qualifié et non à un « guérisseur » ou à un « charlatan »…).

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Les professions de santé sont réglementées

Il ne s’agit ici que d’un rappel sommaire des principes organisationnels des professions de santé.

Un principe qui vaut pour l’ensemble des professions médicales et paramédicales

L’ensemble des professions médicales (y compris pharmaceutiques) et paramédicales constitue depuis leur origine des professions réglementées.

Cet encadrement juridique des professions a dès le départ une finalité de garantie de la qualité des...

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