OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 87 kB

Les procédures liées aux dérogations des règles d’accessibilité

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7207

Cet outil présente les différentes possibilités de dérogations dans la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines