Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement

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Référence : 7746

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures disciplinaires en milieu scolaire visent à allier sanction éducative et responsabilisation des élèves. Depuis 2019, les mesures privilégient l'accompagnement et la prévention, limitant l'exclusion à 8 jours maximum. La responsabilisation, alternative à l'exclusion, engage l'élève dans des activités éducatives. Le chef d'établissement doit systématiquement envisager des mesures préventives et d'accompagnement pour éviter le décrochage scolaire.

  • Quelles sont les alternatives à l'exclusion temporaire dans les établissements scolaires ?
  • Comment les procédures disciplinaires ont-elles évolué depuis 2019 ?
  • Quels sont les rôles du chef d'établissement dans la mise en œuvre des sanctions éducatives ?
1.

Les procédures disciplinaires

Les textes insistent sur la dimension éducative que doit avoir toute sanction, du fait qu’elle est prononcée en milieu scolaire et vise l’accompagnement du jeune, dans sa construction personnelle et citoyenne.

L’essentiel des changements en 2019

L’esprit des textes de 2011 demeure, mais les procédures disciplinaires n’en sont pas moins assez sensiblement modifiées au 1er septembre 2019.

Si la structure de la procédure disciplinaire reste fixée par les textes de 2011 et 2014, ceux de 2019 visent à la rendre plus fluide et plus réactive et, en même temps plus efficace en durcissant certaines conditions de l’applicati...
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