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L'essentiel par l'éditeur
Les procédures disciplinaires en milieu scolaire visent à allier sanction éducative et responsabilisation des élèves. Depuis 2019, les mesures privilégient l'accompagnement et la prévention, limitant l'exclusion à 8 jours maximum. La responsabilisation, alternative à l'exclusion, engage l'élève dans des activités éducatives. Le chef d'établissement doit systématiquement envisager des mesures préventives et d'accompagnement pour éviter le décrochage scolaire.
Les textes insistent sur la dimension éducative que doit avoir toute sanction, du fait qu’elle est prononcée en milieu scolaire et vise l’accompagnement du jeune, dans sa construction personnelle et citoyenne.
L’esprit des textes de 2011 demeure, mais les procédures disciplinaires n’en sont pas moins assez sensiblement modifiées au 1er septembre 2019.
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