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Les principes et l’organisation du financement

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Référence : 4184

L'essentiel par l'éditeur

Le financement des Ehpad repose sur sept principes clés, centrés sur l'usager et la dissociation des activités. Le CPOM, obligatoire depuis 2017, est un outil stratégique pour les établissements, favorisant la mutualisation et la gestion pluriannuelle. Les financements sont désormais pilotés par les ressources, simplifiant la procédure budgétaire. La convergence tarifaire vise à harmoniser les dotations, bien que des écarts subsistent. Le CPOM glissant permet une vision stratégique continue sur 5 ans.

  • Quels sont les principes fondamentaux du financement des Ehpad en France ?
  • Comment le CPOM influence-t-il la gestion stratégique des Ehpad ?
  • Qu'est-ce que la convergence tarifaire dans le financement des Ehpad ?

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement ou que des prestations de soins. L’Ehpad n’est pas un hôtel ou un foyer ou un centre de soins, il est tout à la fois.

La logique voudrait que, à prestation unique, il y ait une facturation unique et un financement unique. Tel n’est pourtant pas le cas. La prestation est décomposée autour de trois activités : l’hébergement, le soin et la dépendance. À chacune de ces trois activités principales est associé un mode de financement. Comment s’organisent et s’articulent ces différents financements à partir de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et des textes d’application parus en 2016 et 2017 ? Ces textes ont comme objectifs « de mettre de la confiance, de l’autonomie et de la responsabilité au cœur des relations entre les professionnels et les autorités publiques ».

1.

Les principes du financement

Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22 repose dorénavant sur sept grands principes à bien comprendre et intégrer pour permettre une application rigoureuse, cohérente, efficace et responsable des différentes instructions d’application.

Principe 1 – L’usager au cœur du financement

Ce sont les usagers, considérés comme des clients, qui assurent le financement des activités dont ils bénéficient. Concrètement, les produits des Ehpad sont liés au nombre et à la qualité des usagers. Toutefois, si le financement trouve son origine dans l’usager, dans un certain nombre de cas, il n’est pas assuré directement par lui mais par un tiers subrogé (qui varie selon la nature des prestations assurées) : l’État, le conseil départemental, les régimes de S...

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