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Les principes comptables

Mise à jour le 15 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom de principes comptables.

Ces principes sont nés de la pratique comptable mais sont reconnus par la doctrine et ont fait l’objet d’une normalisation : la Commission des normes comptables internationales (International Accounting Standards Committee) en traite dans une étude de 1974 consacrée à la publicité des méthodes comptables ; la Commission des communautés européennes les évoque dans la quatrième directive de 1978, consacrée aux comptes annuels des sociétés ; enfin, alors que le plan comptable général (PCG, 1957) les ignorait, le PCG 1982 proposait une définition de plusieurs d’entre eux ; la « réécriture » de 1999 les reprend avec quelques modifications de forme.

La comptabilité, qu’elle soit publique ou privée, a pour objet la description et le contrôle des opérations, ainsi que l’information des autorités de gestion et de contrôle. À cet effet, elle est organisée en vue de permettre la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et comptables, la connaissance de la situation du patrimoine, le calcul des prix de revient, du coût et du rendement des services, la détermination des résultats annuels.

Le législateur a intégré dans la comptabilité publique les principes comptables du plan comptable général révisé en 1999 (règlement CRC 99-03), en mettant en place de nouvelles instructions budgétaires et comptables.

L’objet de cette fiche est de vous présenter ces principes et leurs effets budgétaires et comptables, ainsi que les écritures budgétaires et comptables qui en découlent.

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Le principe d’image fidèle et ses effets

La notion d’« image fidèle » trouve son origine dans la quatrième directive européenne ; elle a été reprise par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 qui a modifié le quatrième paragraphe de l’article L. 123-15 du Code...

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