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Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

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Mise à jour le 28 janv. 2025 | Référence : 0310

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités locales en France bénéficient d'un réseau de partenaires essentiels, notamment l'État, qui encadre leur gestion financière et légale, et les structures intercommunales, qui facilitent la mutualisation des services. Les conseils régionaux et départementaux jouent un rôle clé dans le financement des projets locaux. Les entreprises et établissements de crédit sont également des partenaires cruciaux pour les investissements et la gestion de la dette. Une collaboration optimisée avec ces acteurs est indispensable pour une gestion efficace.

  • Quel est le rôle de l'État dans la gestion des collectivités locales ?
  • Comment les structures intercommunales influencent-elles les finances des communes ?
  • Quels sont les avantages de collaborer avec des entreprises et des établissements de crédit pour les collectivités ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les communes interagissent avec de nombreuses entités. Certaines de ces entités peuvent être considérées comme des partenaires à part entière, dans le sens où leur intervention est nécessaire à l’action municipale, ou au moins lui permet d’être menée dans de bonnes conditions.

Deux grandes catégories de partenaires apportent leur concours à l’action de la collectivité : d’une part, les partenaires publics, à savoir l’État, le conseil départemental et le conseil régional, les structures intercommunales et Direction générale des Finances publiques et, d’autre part, les partenaires privés, soit les entreprises et les banques.

Cette fiche vous permettra d’identifier chacun de ces partenaires et d’appréhender précisément la diversité de leur rôle dans le cadre de l’action de la commune.

1.

Les partenaires publics

L’État

Le rôle de l’État dans le cadre de l’action des collectivités locales a beaucoup évolué ces dernières années, à la faveur des lois de décentralisation. Il reste néanmoins aujourd’hui leur principal partenaire public.

D’une part en tant que prescripteur de règles. L’État, à travers les lois et règlements qu’il édicte, encadre l’action des collectivités locales et influe de manière forte sur leur gestion, notamment financière : c’est lui, et non les collectivités territoriales, qui détermine l’évolution annuelle des salaires des fonctionnaires territoriaux, à travers l’indice du point fonction publique. C’est également l’État qui fixe l’évolution annuelle des bases de fiscalité (source principale de revenus pour les collectivités). L’État fixe l...

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