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Les premières délibérations

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Référence : dtou3175

Les organes dirigeant l’EPCC n’étant pas encore définis, le premier conseil d’administration peut être convoqué par le préfet signataire de l’arrêté de création : celui-ci le préside jusqu’à l’élection des organes de décision. On recense ici les points essentiels sur lesquels ces premières délibérations doivent se centrer.

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