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L'essentiel par l'éditeur
Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière incluent la régulation de la circulation et du stationnement, la mise en fourrière des véhicules, et la gestion des animaux errants. Le maire peut réglementer la vitesse, l'accès à certaines voies, et créer des zones de circulation apaisée. La mise en fourrière est une opération de police judiciaire. Les maires doivent aussi gérer les épaves et les animaux errants pour éviter d'engager la responsabilité de la commune.
La police de la circulation a sa source dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que dans le Code de la route .
L’ article L. 2213-1 du CGCT attribue au maire la responsabilité de l’exercice de la police de la circulation sur l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes sur le territoire communal. Le 2° de l’ article L. 2213-2 du même code lui donne également la possibilité de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules.
Il convient cependant de souligner que le maire doit solliciter l’avis :
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