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Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

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Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement.

Le livre V de ce même code aborde quant à lui, dans son titre IV, la question des déchets. D’autres dispositions relatives à l’organisation du service public de collecte et de traitement des déchets des ménages figurent au Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L. 2224-13 à L. 2224-17-1).

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L’air – Principes d’intervention combinant information, plans d’actions et mesures d’urgence

La qualité de l’air extérieur

L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales ainsi que les personnes privées doivent concourir, chacun dans le domaine de sa compétence et dans la limite de sa responsabilité, à la mise en œuvre reconnue à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette politique d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques,...

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