Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux

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Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale. Or, à la différence des dépenses du secteur public local, il n’existe pas encore de nomenclature des pièces justificatives de recettes.

Cette absence de nomenclature des pièces justificatives peut générer des problématiques en matière de qualité de recouvrement et d’émission de titres de recettes.

La présente fiche rappelle les règles générales en matière de pièces justificatives de recettes, puis met en lumière le formalisme qui a trait aux titres de recettes pour, enfin, préciser les modalités de création d’une nomenclature des pièces justificatives de recettes à l’échelle d’une collectivité ou d’un établissement.

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Règles générales en matière des pièces justificatives des recettes

L’instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local, publiée au BOFIP-GCP-22-0007 du 6 mai 2022, remplace l’instruction codificatrice du 15 avril 2016. Pour les dépenses des collectivités et de leurs établissements de coopération, il...

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