Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux

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Mise à jour le 14 nov. 2023 | Référence : 14051

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités et établissements publics locaux doivent créer leur propre nomenclature des pièces justificatives des recettes, car aucune n'existe pour les recettes, contrairement aux dépenses. Les titres de recettes, essentiels pour le recouvrement, doivent être accompagnés de pièces justificatives adéquates. Le formalisme des titres de recettes, détaillé par le CGCT, garantit leur force exécutoire. Une nomenclature claire améliore la qualité du recouvrement et réduit les rejets de titres.

  • Pourquoi est-il crucial de créer une nomenclature des pièces justificatives des recettes pour les collectivités locales ?
  • Quels éléments doivent figurer dans un titre de recettes pour garantir sa force exécutoire ?
  • Comment une nomenclature bien structurée peut-elle améliorer le recouvrement des recettes ?
1.

Règles générales en matière des pièces justificatives des recettes

L’ instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local, publiée au BOFIP-GCP-22-0007 du 6 mai 2022, remplace l’instruction codificatrice du 15 avril 2016. Pour les dépenses des collectivités et de leurs établissements de coopération, il existe une nomenclature des pièces justificatives. Pour les recettes, ce n’est pas le cas. Ce faisant, chaque collectivité et chaque établissement doit créer sa propre nomenclature des pièces justificatives des recettes.

Or, les pièces justificatives des recettes sont aussi importantes que celles des dépenses.

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération, pour caractériser les créances, émettent des titres de recettes. Généralement, les titres de recettes sont récapitulés a...

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