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Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce de dépense obéit à des règles très précises, pour s’assurer du bon usager des deniers publics. C’est pourquoi les ordonnateurs doivent transmettre un certain nombre de pièces au comptable public.

La présente fiche met en lumière les modalités de traitement des pièces justificatives :

  • tout d’abord, l’importance de la présence et de la cohérence des pièces justificatives ;
  • ensuite, les catégories de pièces justificatives ;
  • enfin, la transmission dématérialisée des pièces comptables et justificatives.
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Présence et cohérence des pièces justificatives

Le paiement des dépenses publiques locales obéit à un certain nombre de règles budgétaires, comptables et juridiques. À cet effet, l’ordonnateur doit transmettre au comptable un certain nombre de pièces, limitatives et énumérées. En application du principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables, une partie de contrôle, en particulier pour tout ce qui a trait à la régularité des actes, incombe au comptable public. Depuis la mise en...

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