Fichepratique

Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde

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Mise à jour le 17 avr. 2023 | Référence : 1593

L'essentiel par l'éditeur

La création d'un plan communal de sauvegarde (PCS) implique la collaboration avec divers partenaires publics et privés. Les services de l'État, tels que la DDT, la Dreal et la DDCSPP, offrent un soutien technique et réglementaire. Les collectivités territoriales peuvent fournir un appui financier et logistique, notamment grâce à la loi Matras qui rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde (Pics). Les partenaires privés, comme les cabinets d'études, apportent une expertise complémentaire, mais la commune doit rester maître d'œuvre pour conserver la maîtrise du PCS.

  • Quels sont les partenaires publics impliqués dans la création d'un plan communal de sauvegarde ?
  • Comment les collectivités territoriales peuvent-elles soutenir la mise en place d'un PCS ?
  • Quel est le rôle des partenaires privés dans l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde ?

En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de très nombreux acteurs.

L’ensemble de ces acteurs constitue un réseau sur lequel le maire peut compter pour créer son plan communal de sauvegarde (PCS) et ainsi recueillir de nombreuses informations et conseils.

Ces partenaires susceptibles d’apporter une aide dans l’élaboration du PCS peuvent être classés en trois groupes : les partenaires publics, les collectivités territoriales, les partenaires privés.

1.

Connaître les partenaires publics

De nombreux services de l’État peuvent collaborer avec les communes souhaitant mettre en place un plan communal de sauvegarde. Ces services pourront apporter un soutien d’ordre technique ou réglementaire.

Soutien technique

Concernant les questions d’ordre technique, plusieurs services de l’État peuvent être sollicités :

  • la direction départementale des territoires (DDT) ;
  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ;
  • la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Ces différentes directions possèdent notamment une bonne connaissance des risques.

Soutien réglementaire

Concernant les aides d’ordre réglementaire ou méthodologique, il est possible de solliciter :

  • le service départemental d’incendie et de...
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