Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La création d'un plan communal de sauvegarde (PCS) implique la collaboration avec divers partenaires publics et privés. Les services de l'État, tels que la DDT, la Dreal et la DDCSPP, offrent un soutien technique et réglementaire. Les collectivités territoriales peuvent fournir un appui financier et logistique, notamment grâce à la loi Matras qui rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde (Pics). Les partenaires privés, comme les cabinets d'études, apportent une expertise complémentaire, mais la commune doit rester maître d'œuvre pour conserver la maîtrise du PCS.
De nombreux services de l’État peuvent collaborer avec les communes souhaitant mettre en place un plan communal de sauvegarde. Ces services pourront apporter un soutien d’ordre technique ou réglementaire.
Concernant les questions d’ordre technique, plusieurs services de l’État peuvent être sollicités :
Ces différentes directions possèdent notamment une bonne connaissance des risques.
Concernant les aides d’ordre réglementaire ou méthodologique, il est possible de solliciter :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 81% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Police municipale
Versionbeta