Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

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Référence : 2015

L'essentiel par l'éditeur

La fiche pratique compare les outils juridiques de la ZAC et du lotissement pour les projets d'aménagement urbain. La ZAC, initiée par la collectivité, permet une urbanisation diversifiée avec des équipements publics, tandis que le lotissement, souvent privé, est soumis à des règles d'urbanisme strictes. La ZAC est idéale pour des projets à long terme, alors que le lotissement convient à des projets plus modestes. Les procédures de permis groupés et de restauration immobilière sont également abordées.

  • Quelle est la différence entre une ZAC et un lotissement ?
  • Quels sont les avantages d'une ZAC pour un projet d'aménagement ?
  • Quelles sont les procédures juridiques pour un projet de lotissement ?
1.

Comparaison des principaux outils d’une opération d’aménagement

La ZAC est une procédure d’urbanisme permettant aux personnes publiques de réaliser ou faire réaliser des opérations d’aménagement urbain en délimitant des terrains bâtis ou à bâtir pour des programmes généralement diversifiés de logements, bureaux, commerces, activités, etc., tout en réalisant conjointement les équipements publics d’infrastructure et de superstructure rendus nécessaires par l’urbanisation de la zone.

En comparaison, constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

A noter

Par principe, un lotissement est soumis à permis d’aménager. Cependant, n’y sont soumis que les lotissements :

  • qui prévoient la création ou l’aménag...
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