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L'essentiel par l'éditeur
La compétence Gemapi, encadrée par l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, confie aux intercommunalités des missions clés telles que l'aménagement des bassins hydrographiques, l'entretien des cours d'eau, la défense contre les inondations et la protection des écosystèmes aquatiques. Les EPCI, en collaboration avec divers partenaires, utilisent des outils de planification comme le SDAGE et le SAGE pour gérer efficacement les risques d'inondation et préserver les milieux naturels.
Au travers de la Gemapi, plusieurs missions sont exclusivement confiées au bloc intercommunal. Elles sont listées par l’article L. 211-7 du Code de l’environnement mais ne concernent que certaines compétences décrites dans l’article.
Quatre champs de compétences sont ainsi concernés et correspondent au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 :
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Gouvernance intercommunale
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