Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions analogues (le rapport public de la Cour des comptes publié en février 2017 consacre un chapitre d’une sévérité remarquable aux dérives de l’ordre des chirurgiens-dentistes témoignant des risques générés par de telles organisations corporatives).

La nature juridique des ordres professionnels a fait l’objet de débats doctrinaux à la fin des années 1940 depuis l’un des grands arrêts de la jurisprudence administrative (CE, 2 avril 1943, Bouguen, req. n° 72210, Rec. Lebon, p. 86).

Au terme de l’évolution jurisprudentielle, il apparaît que les ordres professionnels sont des personnes morales de droit privé, chargées de missions de service public, dotés de prérogatives de puissance publique (notamment d’un certain pouvoir réglementaire pour l’élaboration des Codes de déontologie) et d’un pouvoir disciplinaire exercé par les chambres disciplinaires nationales et de première instance (constituant des juridictions administratives soumises au contrôle de cassation du Conseil d’État).

Le Code de la santé publique comporte de nombreuses dispositions communes aux trois ordres professionnels médicaux et quelques dispositions spécifiques à l’ordre des médecins et à l’ordre des sages-femmes.

Attention :

Les codes de déontologie des professions médicales ont été insérés dans la Code de la santé publique :

• Code de déontologie médicale : article R. 4127-1 et s.
• Code de déontologie des sages-femmes : article R. 4127-301 et s.