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Les ordres de service dans le CCAG travaux

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Mise à jour le 16 juin 2023 | Référence : 9466

Pendant longtemps, ce n’était que dans le cadre des marchés publics de travaux que l’ordre de service était identifié, en tant que tel et en ces termes, comme le vecteur des décisions de l’administration. Pour autant, dans les autres marchés publics, l’administration avait la possibilité d’adresser des ordres ou des directives à ses cocontractants. En effet, s’ils ne connaissaient pas le terme d’« ordre de service », les CCAG applicables aux autres types de marché prévoyaient (ou rappelaient) tous la possibilité pour l’administration de faire connaître au titulaire du marché ses « decisions » et ses « communications ».

Au sens des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), l’ordre de service est « la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». L’ordre de service est principalement utilisé dans le domaine des travaux. Le maître de l’ouvrage peut y recourir chaque fois qu’il souhaite donner une instruction à l’entreprise. Les ordres de service s’imposent donc à l’opérateur économique, qui s’expose à des mesures coercitives s’il ne s’y conforme pas. Ils sont opposables au maître d’ouvrage (CAA Nantes, 13 mars 1991, n° 89NT00832, Commune de Cléré-sur-Layon).

1.

Définition des ordres de service

Les nouveaux CCAG ont tous introduit les ordres de service en tant que tels en des termes, d’ailleurs, identiques et aujourd’hui, quel que soit l’objet du marché, dès lors qu’un CCAG a été rendu applicable, les ordres de service y apparaissent donc comme les documents par lesquels la personne responsable du marché (ou, pour les marchés publics de travaux, le maître d’œuvre) fait connaître au titulaire du marché ses ordres, directives et décisions.

Les ordres de service sont d’ailleurs définis uniformément par les CCAG comme les décisions du pouvoir adjudicateur qui précisent les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations prévues par le marché. Ils constituent le moyen par lequel le maître d’ouvrage fait connaître ses décisions à son cocontractant, lui notifie...

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