Les opérations patrimoniales

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

La bonne connaissance de son patrimoine permet à l’ordonnateur de mettre en œuvre ou d’améliorer sa stratégie de gestion patrimoniale :

• adapter les constructions, démolitions et acquisitions ;
• affecter le patrimoine conformément aux besoins ;
• mieux évaluer les besoins en grosses réparations ;
• améliorer les décisions de gestion : entretien, révision des loyers, charges.

La passation des écritures de comptabilité d’inventaire est au cœur de la fiabilité et de l’image fidèle des comptes d’une collectivité ou d’un établissement.

La présente fiche a pour objet de décrire les principales opérations affectant le patrimoine d’une collectivité, qu’il s’agisse d’acquisition, de production, de cession, etc. Ces opérations patrimoniales ont pour objet de valoriser l’actif du bilan : il importe donc d’y attacher une importance toute particulière dès la rentrée du bien dans l’actif et de constater toutes les dépréciations ou valorisations liées à ce bien. Ces constatations se réaliseront au travers de flux réels et d’ordre.