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Les opérateurs économiques

Mise à jour le 28 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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L’évolution du concept d’opérateur économique

L’opérateur économique défini par le Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française ; il est composé de deux textes : une partie législative (Ord....

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