Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 5607

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de la fonction publique doivent respecter des obligations de sécurité, incluant l'utilisation correcte des équipements et l'alerte des risques. Un règlement intérieur, bien que non obligatoire, est conseillé pour définir ces règles. La formation des agents est cruciale pour la prévention. Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions disciplinaires, mais le dialogue est privilégié avant toute sanction. Les formations de sécurité sont obligatoires pour les agents et la collectivité.

  • Quelles sont les obligations de sécurité des agents de la fonction publique ?
  • Comment rédiger et diffuser un règlement intérieur de sécurité dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les conséquences du non-respect des règles de sécurité par un agent ?
1.

Connaître les obligations des agents en matière de sécurité dans la fonction publique

Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues de travail. Cette obligation implique notamment qu’il :

  • utilise correctement les machines, appareils, outils, véhicules et dispositifs de sécurité, qu’il ne doit ni modifier ni mettre hors service ;
  • porte les équipements de protection, en respectant leur destination ;
  • alerte l’employeur de toute situation de travail présentant un risque de danger grave et imminent, et de toute défectuosité des systèmes de protection.

L’agent doit répondre des fautes qu’il commet en matière de sécurité dans l’exécution de ses fonctions, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité ( Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-41.220, Société Textar France ).

A noter

Son obligation est appréciée compte tenu de ses p...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?