Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les agents de la fonction publique doivent respecter des obligations de sécurité, incluant l'utilisation correcte des équipements et l'alerte des risques. Un règlement intérieur, bien que non obligatoire, est conseillé pour définir ces règles. La formation des agents est cruciale pour la prévention. Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions disciplinaires, mais le dialogue est privilégié avant toute sanction. Les formations de sécurité sont obligatoires pour les agents et la collectivité.
Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues de travail. Cette obligation implique notamment qu’il :
L’agent doit répondre des fautes qu’il commet en matière de sécurité dans l’exécution de ses fonctions, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité ( Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-41.220, Société Textar France ).
A noter
Son obligation est appréciée compte tenu de ses p...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
26/03/25
Immobilisme du gouvernement sur l'indemnité de résidence : un frein à l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires
25/03/25
Lutte contre les discriminations : la fonction publique peut mieux faire
24/03/25
Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025
Versionbeta