Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de spectacle en France

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Référence : 2107

L'essentiel par l'éditeur

Les obligations des organisateurs de spectacles en France incluent la détention de licences spécifiques, la gestion des droits d'auteur, et le respect des normes de sécurité des ERP. Les contrats de diffusion précisent les responsabilités financières et techniques, incluant le paiement des droits d'auteur et la gestion du théâtre en ordre de marche. Les organisateurs doivent également souscrire à des assurances obligatoires et gérer les taxes fiscales liées aux représentations.

  • Quelles sont les obligations légales pour un organisateur de spectacle en France ?
  • Comment les droits d'auteur sont-ils gérés dans un contrat de diffusion de spectacle ?
  • Quelles assurances sont obligatoires pour les organisateurs de spectacles ?
1.

Les obligations réglementaires spécifiques à l’exploitation d’un spectacle

La licence d’entrepreneur de spectacles

Le numéro et la catégorie de la licence figurent dans l’en-tête des contrats de diffusion de spectacles au même titre que le numéro de Siret.

L’organisateur cumule généralement deux licences :

  • la licence de première catégorie, qui concerne les exploitants de lieux de spectacle aménagés pour les représentations publiques ;
  • la licence de troisième catégorie, qui concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.

A noter

Pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels, la licence n’est pas obligatoire, dans la limite de six représentations par an. Cette disposition concerne toute personne physique ou morale qui...

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