Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les obligations des organisateurs de spectacles en France incluent la détention de licences spécifiques, la gestion des droits d'auteur, et le respect des normes de sécurité des ERP. Les contrats de diffusion précisent les responsabilités financières et techniques, incluant le paiement des droits d'auteur et la gestion du théâtre en ordre de marche. Les organisateurs doivent également souscrire à des assurances obligatoires et gérer les taxes fiscales liées aux représentations.
Le numéro et la catégorie de la licence figurent dans l’en-tête des contrats de diffusion de spectacles au même titre que le numéro de Siret.
L’organisateur cumule généralement deux licences :
A noter
Pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels, la licence n’est pas obligatoire, dans la limite de six représentations par an. Cette disposition concerne toute personne physique ou morale qui...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication
Versionbeta