Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les services dits de prévention et de santé au travail (SPST).

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

Ces derniers, qui pour exercer doivent être agréés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dreets), après avis du médecin inspecteur du travail, pour une durée de 5 ans, détiennent aujourd’hui le monopole en matière de médecine du travail. Assurant un rôle médical exclusivement préventif, ils ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Conseiller de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et de permettre aux salariés de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail est également, aujourd’hui plus que jamais, acteur central de la prévention des risques professionnels en matière de santé, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.