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L'essentiel par l'éditeur
La réglementation sur la diffusion de musique amplifiée s'applique aux établissements recevant du public, sauf ceux dédiés à l'enseignement musical. Les exploitants doivent réaliser une étude d'impact sonore pour protéger clients et riverains. Les contrôles peuvent être effectués par divers agents, et des sanctions sont prévues en cas de non-conformité. Les maires doivent équilibrer animation culturelle et tranquillité publique, avec des mesures comme la fermeture administrative en cas de nuisances.
Définition
On appelle musique amplifiée toute musique diffusée par l’intermédiaire d’un système d’amplification, y compris les chaînes haute-fidélité.
La réglementation relative aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée s’applique à l’ensemble des établissements ou locaux recevant du public et « diffusant à titre habituel de la musique amplifiée » à l’exception « des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse ».
Sont nécessairement visés les établissements et locaux tels que les discothèques ou les salles de spectacle et de concerts, dont l’affectation suppose la diffusion de musique amplifiée, y compris dans l’hypothèse où ces lieux ne sont exploités que certains jours de la semaine ou certai...
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