Fichepratique

Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

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Référence : 1870

L'essentiel par l'éditeur

Les nuisances sonores de voisinage, définies par le Code de la santé publique, incluent les bruits domestiques, économiques, sportifs et de chantier. La réglementation permet au maire d'intervenir pour préserver la tranquillité publique, avec des sanctions allant jusqu'à 450 € pour les infractions. Les agents assermentés peuvent constater les nuisances sans mesure acoustique. Le maire peut aussi jouer un rôle de médiateur et prendre des arrêtés municipaux pour limiter les bruits.

  • Quels sont les types de bruits de voisinage reconnus par la loi ?
  • Quels pouvoirs a le maire pour lutter contre les nuisances sonores ?
  • Quelles sont les sanctions prévues pour les infractions sonores ?

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress…).

L’impact du bruit étant essentiellement local, le maire est sollicité en tant que représentant de la commune mais également du fait des pouvoirs de police que la loi lui a confiés. En effet, il possède de nombreuses compétences en matière de bruit et constitue le pivot de la lutte contre les nuisances sonores. Le nombre important de textes applicables et leur dispersion ne rendent cependant pas la tâche du maire aisée à assumer. La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui permettre de gérer les nombreuses réclamations des habitants.

La lutte contre le bruit nécessite tout d’abord une législation communale claire qu’il convient de porter à la connaissance des administrés puis de faire appliquer par la voie de la médiation, du rappel à l’ordre et, le cas échéant, par la verbalisation.

1.

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Les bruits de voisinage sont définis dans le Code de la santé publique (article R. 1334-30). Par opposition, les bruits de voisinage sont ceux qui ne proviennent pas des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Il existe donc 4 grandes catégories de bruits de voisinage :

Bruits de « comportement » ou bruits « domestiques »

Selon les textes, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

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