Services à la population

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Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Connaître la réglementation spécifique

Les nuisances générées par les deux-roues à moteur sont réglementées à l’article R. 318-3 du Code de la route. Sont ainsi réprimés :

  • l’émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains ;
  • le mauvais état ou l’absence du dispositif d’échappement ;
  • l’utilisation en agglomération...
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