Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 22 avr. 2024 | Référence : 13862

L'essentiel par l'éditeur

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une mesure obligatoire pour certains agents publics, étendue par plusieurs décrets depuis 2020. Il s'applique aux agents des Ehpad et autres structures médico-sociales, excluant médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Le CTI est versé sous forme de points d'indice pour les fonctionnaires et d'indemnité pour les contractuels. Il est proratisé selon le temps de travail et soumis à cotisations. La prime Grand âge et la prime de revalorisation sont des mesures facultatives.

  • Quels agents sont éligibles au complément de traitement indiciaire ?
  • Comment est calculé le montant du CTI pour les fonctionnaires et les contractuels ?
  • La prime Grand âge est-elle cumulable avec d'autres primes ?
1.

Verser le complément de traitement indiciaire (CTI)

Objet

Mesure spécifique et nouvelle dans la fonction publique, le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics en application de l’ article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Ces dispositions sont entrées dans un premier temps en vigueur au 1er septembre 2020. Elles ont été complétées par :

Vous n’avez pas de délibération à prendre car il s’agit d’un élément de rémunération obligatoire.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?