Les moyens d’action du médecin du travail

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Référence : 5609

L'essentiel par l'éditeur

Le médecin du travail joue un rôle crucial dans la santé et la sécurité des agents des collectivités territoriales. Il agit au sein d'une équipe pluridisciplinaire pour améliorer les conditions de travail, conseiller sur l'hygiène et la sécurité, et surveiller médicalement les agents, notamment ceux exposés à des risques particuliers. Il dispose de prérogatives telles que l'accès aux locaux et la participation aux réunions de contrôle, renforçant ainsi son impact sur la politique de santé au travail.

  • Quels sont les rôles et responsabilités du médecin du travail dans les collectivités territoriales ?
  • Comment le médecin du travail contribue-t-il à l'amélioration des conditions de travail ?
  • Quelles sont les prérogatives du médecin du travail pour assurer la santé et la sécurité des agents ?
1.

Les différents modes de représentation de la médecine préventive dans la collectivité

Selon l’ article L. 812-3 du Code général de la fonction publique , les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de médecine préventive, soit :

  • d’un service créé par la collectivité ou l’établissement ;
  • d’un service commun à plusieurs collectivités auxquelles celles-ci ont adhéré ;
  • d’un service de santé au travail régi par le titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail ;
  • d’un service de médecine du travail interentreprises avec lequel l’autorité territoriale passe une convention ;
  • d’un service de santé au travail en agriculture ;
  • d’une association à but non lucratif ayant reçu un agrément dans les conditions prévues par l’article 11 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 .

Rappel

Le médecin du...

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