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L'essentiel par l'éditeur
Les contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sont soumis au Code de la commande publique (CCP) et aux directives européennes, garantissant l'égalité d'accès à la commande publique. Ces contrats, considérés comme des marchés publics, nécessitent une publicité et une mise en concurrence. Les seuils de procédure varient selon les entités adjudicatrices. Le respect des obligations contractuelles est crucial, et la responsabilité de l'AMO peut être engagée en cas de manquement.
Le CCP précise clairement en son article L. 2422-3 que « Le maître d’ouvrage peut passer avec un conducteur d’opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché est conclu par écrit quel qu’en soit le montant ».
Ce qui existait déjà, puisque l’article 6 de la loi MOP , codifiée dans le CCP, donnait une définition claire de ce marché :
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