Les modalités de prise de compétence en matière sportive par les EPCI

Les premières lois de décentralisation n’abordaient pas la question de la compétence des collectivités territoriales dans le domaine du sport. Dans les faits, les collectivités territoriales ont très tôt développé les politiques sportives en s’appuyant sur la clause générale de compétence.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a supprimé la clause générale de compétence des départements et des régions et l’a remplacée par une clause de compétence partagée. Ainsi, selon l’article 104 de ce texte, codifié à l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales, « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ».

En l’absence de disposition organisant le principe du partage des compétences dans le domaine du sport, chacune est a priori libre d’intervenir dès lors qu’un intérêt public local pertinent le justifie.

C’est ainsi que la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En effet, le thème de la coopération sportive communautaire est aujourd’hui devenu un axe d’investigation à part entière.

Les enjeux sont multiples et dépassent le simple développement des disciplines sportives. Ils sont économiques mais concernent également le développement et l’aménagement du territoire, la cohésion et la mixité sociales, l’environnement, mais aussi l’image et l’identité du territoire, l’éducation ou encore la préservation du cadre de vie, de sorte qu’aujourd’hui les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif.

Cette fiche s’attache à présenter les différents aspects de la compétence sportive des EPCI, des plus matériels à travers les équipements sportifs aux plus dynamiques que sont les attributions de subventions ou l’organisation de manifestations et d’animations sportives.