Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après avoir obtenu un agrément, elles peuvent rendre accessibles des ouvrages en version numérique. Cette évolution est issue du décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 qui pose une exception en faveur du handicap par rapport à la loi n° 2006-961 du 1^er août 2006, dite « loi DADVSI » (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), sur la protection du droit d’auteur.