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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

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Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’appel d’offres est une procédure formalisée, caractérisée par l’interdiction de mener des négociations avec les candidats et par un formalisme contraignant pour l’acheteur et l’entreprise. C’est la procédure de principe, qui répond à des conditions strictes de mise en concurrence et de publicité. Elle s’impose dès lors que les seuils de procédure sont atteints.

L’article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus large concurrence et qui doit être adaptée à l’objet du marché public ainsi qu’à la valeur estimée du besoin et à l’acheteur concerné.

Nous verrons successivement :

  • les modalités relatives au support de publication ;
  • les spécificités de l’avis de préinformation ;
  • la nécessaire mise à disposition d’un dossier de consultation des entreprises ;
  • les délais de procédure.

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Modalités relatives au support de publication

Principe

L’appel d’offres est le mode classique de déroulement d’une procédure de marché public. Il s’agit, compte tenu de leur enjeu financier et de leur impact économique, de soumettre le plus largement possible à la concurrence les marchés d’un montant supérieur à des seuils, qui ont varié dans le temps non seulement dans leur montant mais aussi dans les critères pris en considération pour leur définition (nature de la prestation, identité...

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